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Permis de construire de la ville de Labergement-Foigney

Plan cadastre Labergement-Foigney

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
D460 Permis de construire 2024-06-12 12/06/2024 130 m² 4 ROUTE DE BEIRE LE FORT LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
D384 Permis de construire 2023-06-25 25/06/2023 150 m² 33 RUE DE GENLIS LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
D696 Permis de construire 2022-06-14 14/06/2022 124 m² 10 BIS RUE DES MESANGES LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
ZM42
ZM94
ZM98 		Permis de construire 2022-05-23 23/05/2022 98 m² RUE BEIRE LE FORT LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
D682 Permis de construire 2019-10-17 17/10/2019 129 m² LE DOMAINE DES MESANGES LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
D673 Permis de construire 2019-03-28 28/03/2019 95 m² RUE DES MESANGES LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
D683 Permis de construire 2018-12-21 21/12/2018 95 m² LE DOMAINE DES MESANGES LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
D682 Permis de construire 2018-11-05 05/11/2018 90 m² DOMAINE DES MESANGES LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
D681 Permis de construire 2018-11-03 03/11/2018 101 m² LE DOMAINE DES MESANGES LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
D684 Permis de construire 2018-10-18 18/10/2018 110 m² RUE DES MESANGES LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
D677 Permis de construire 2018-10-18 18/10/2018 175 m² LE DOMAINE DES MESANGES LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
D672 Permis de construire 2018-09-17 17/09/2018 95 m² LE DOMAINE DES MESANGES LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
D678 Permis de construire 2018-09-10 10/09/2018 90 m² RUE DES MESANGES LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
D672 Permis de construire 2018-09-06 06/09/2018 95 m² LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
D674 Permis de construire 2018-08-30 30/08/2018 128 m² LE DOMAINE DES MESANGES LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
D671 Permis de construire 2018-08-29 29/08/2018 135 m² RUE DES MESANGES LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
Permis de construire 2018-08-28 28/08/2018 100 m² Détails
D685 Permis de construire 2018-08-24 24/08/2018 127 m² LE DOMAINE DES MESANGES LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
D500 Permis de construire 2018-01-24 24/01/2018 97 m² RUE DU GRAND MEIX LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
D500 Permis de construire 2017-12-04 04/12/2017 103 m² RUE DU GRAND MEIX LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
ZK75
ZK79 		Permis de construire 2017-09-30 30/09/2017 117 m² RUE DE CESSEY LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
ZK70 P Permis de construire 2017-07-29 29/07/2017 191 m² ROUTE DE CESSEY LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
D611
D609 		Permis de construire 2016-07-30 30/07/2016 60 m² 26 RUE DE GENLIS LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
OD24 Permis de construire 2014-02-18 18/02/2014 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
 86 m² 8 RUE DE L GLISE LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
D497
D455
D500 		2017-07-27 27/07/2017 PRIVILEGE
 0 m² RUE DES MESANGES LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZD72 2024-04-22 22/04/2024 0 m² 5 RUE DE BEIRE-LE-FORT LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails
D460 2023-11-25 25/11/2023 0 m² 4 RUE DE BEIRE LE FORT LABERGEMENT-FOIGNEY 21110 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Labergement-Foigney

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Labergement-Foigney ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Labergement-Foigney depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Labergement-Foigney, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.