Permis de construire n° PC 02133022D0001 à Labergement-Foigney

Permis de construire

N° PC 02133022D0001

Ville de Labergement-Foigney · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE BEIRE LE FORT LABERGEMENT-FOIGNEY 21110

Date d'autorisation

23/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 42 · ZM 94 · ZM 98

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/05/2022

👤Demandeur

Code postal21560

LocalitéREMILLY-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLabergement-Foigney (21330)

Code postal21110

AdresseRUE BEIRE LE FORT LABERGEMENT-FOIGNEY 21110

ParcellesZM 42 · ZM 94 · ZM 98

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.