Permis de démolir n° PD 02133023D0001 à Labergement-Foigney

Permis de démolir

N° PD 02133023D0001

Ville de Labergement-Foigney · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE BEIRE LE FORT LABERGEMENT-FOIGNEY 21110

Date d'autorisation

25/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 460

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation25/11/2023

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéTART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLabergement-Foigney (21330)

Code postal21110

Adresse4 RUE DE BEIRE LE FORT LABERGEMENT-FOIGNEY 21110

ParcellesD 460

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.