Permis de construire
N° PC 02133013D0002
Ville de Labergement-Foigney · 21110
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Adresse du terrain
8 RUE DE L GLISE LABERGEMENT-FOIGNEY 21110
Date d'autorisation
18/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 24
Superficie du terrain
926 m²
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/02/2014
Ouverture du chantier11/09/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
SIRET27210001700024
SIREN272100017
Code postal21110
LocalitéLABERGEMENT-FOIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLabergement-Foigney (21330)
Code postal21110
Adresse8 RUE DE L GLISE LABERGEMENT-FOIGNEY 21110
ParcellesOD 24
Superficie terrain926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²
Surface locaux créée86 m²
Surface locaux transformée67 m²
Surface publique avant131 m²
Surface publique créée86 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.