Permis d'aménager n° PA 02133017D0001 à Labergement-Foigney

Permis d'aménager

N° PA 02133017D0001

Ville de Labergement-Foigney · 21110

Bénéficiaire

PRIVILEGE

Adresse du terrain

RUE DES MESANGES LABERGEMENT-FOIGNEY 21110

Date d'autorisation

27/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 497 · D 455 · D 500

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/07/2017

Ouverture du chantier08/03/2018

Achèvement des travaux19/06/2018

👤Demandeur

DénominationPRIVILEGE

SIRET43503447500036

SIREN435034475

Code postal21370

LocalitéVELARS-SUR-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLabergement-Foigney (21330)

Code postal21110

AdresseRUE DES MESANGES LABERGEMENT-FOIGNEY 21110

ParcellesD 497 · D 455 · D 500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.