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Permis de construire
N° PC 02133018D0013
Ville de Labergement-Foigney · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAINE DES MESANGES LABERGEMENT-FOIGNEY 21110
Date d'autorisation
05/11/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 682
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/11/2018

👤Demandeur

Code postal21800
LocalitéCHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLabergement-Foigney (21330)
Code postal21110
AdresseDOMAINE DES MESANGES LABERGEMENT-FOIGNEY 21110
ParcellesD 682
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.