Permis de construire n° PC 02133018D0001 à Labergement-Foigney

Permis de construire

N° PC 02133018D0001

Ville de Labergement-Foigney · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE DOMAINE DES MESANGES LABERGEMENT-FOIGNEY 21110

Date d'autorisation

24/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 685

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt24/08/2018

Date d'autorisation24/08/2018

Ouverture du chantier12/10/2018

Achèvement des travaux07/06/2019

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéREMILLY-EN-MONTAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLabergement-Foigney (21330)

Code postal21110

AdresseLE DOMAINE DES MESANGES LABERGEMENT-FOIGNEY 21110

ParcellesD 685

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée127 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.