Permis de démolir
N° PD 02133024D0001
Ville de Labergement-Foigney · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE BEIRE-LE-FORT LABERGEMENT-FOIGNEY 21110
Date d'autorisation
22/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 72
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéLABERGEMENT-FOIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLabergement-Foigney (21330)
Code postal21110
Adresse5 RUE DE BEIRE-LE-FORT LABERGEMENT-FOIGNEY 21110
ParcellesZD 72
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.