Permis de construire n° PC 02133016D0001 à Labergement-Foigney

Permis de construire

N° PC 02133016D0001

Ville de Labergement-Foigney · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RUE DE GENLIS LABERGEMENT-FOIGNEY 21110

Date d'autorisation

30/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 611 · D 609

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/07/2016

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéLABERGEMENT-FOIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLabergement-Foigney (21330)

Code postal21110

Adresse26 RUE DE GENLIS LABERGEMENT-FOIGNEY 21110

ParcellesD 611 · D 609

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable créée60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.