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Permis de construire
N° PC 02133017D0003
Ville de Labergement-Foigney · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE CESSEY LABERGEMENT-FOIGNEY 21110
Date d'autorisation
29/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 70 P
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
191 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/07/2017
Ouverture du chantier30/07/2017

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéGENLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLabergement-Foigney (21330)
Code postal21110
AdresseROUTE DE CESSEY LABERGEMENT-FOIGNEY 21110
ParcellesZK 70 P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée191 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.