1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Fretterans

Permis de construire de la ville de Fretterans

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
168ZI 154ZI 32ZI	locaux	2018		27470 m²	1bis RUE du Pays Neuf	Plus de détails
32ZI 154ZI 168ZI	locaux	2018		27470 m²	1bis RUE du Pays Neuf	Plus de détails
168ZI 033ZI 032ZI	locaux	2019		27470 m²		Plus de détails
168ZI 033ZI 032ZI	locaux	2019		27470 m²		Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Fretterans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Fretterans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Fretterans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Fretterans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.