Permis de construire n° PC 07120719E0008 à Fretterans

Permis de construire

N° PC 07120719E0008

Ville de Fretterans · 71270

Bénéficiaire

GAEC DU PAYS NEUF

Adresse du terrain

PAYS NEUF FRETTERANS 71270

Date d'autorisation

03/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 168 · ZI 33 · ZI 32

Superficie du terrain

27470 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/04/2020

Ouverture du chantier12/01/2021

Achèvement des travaux21/01/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PAYS NEUF

SIRET38523574200017

SIREN385235742

Code postal71270

LocalitéFRETTERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFretterans (71207)

Code postal71270

AdressePAYS NEUF FRETTERANS 71270

ParcellesZI 168 · ZI 33 · ZI 32

Superficie terrain27470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant150 m²

Surface agricole créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.