Permis de construire
N° PC 07120719E0008
Ville de Fretterans · 71270
Bénéficiaire
GAEC DU PAYS NEUF
Adresse du terrain
PAYS NEUF FRETTERANS 71270
Date d'autorisation
03/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 168 · ZI 33 · ZI 32
Superficie du terrain
27470 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/04/2020
Ouverture du chantier12/01/2021
Achèvement des travaux21/01/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PAYS NEUF
SIRET38523574200017
SIREN385235742
Code postal71270
LocalitéFRETTERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFretterans (71207)
Code postal71270
AdressePAYS NEUF FRETTERANS 71270
ParcellesZI 168 · ZI 33 · ZI 32
Superficie terrain27470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface agricole avant150 m²
Surface agricole créée1 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.