Permis de construire n° PC 07120715E0001 à Fretterans

Permis de construire

N° PC 07120715E0001

Ville de Fretterans · 71270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE NEUBLANS FRETTERANS 71270

Date d'autorisation

20/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 137

Superficie du terrain

4399 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt20/04/2018

Date d'autorisation20/01/2015

Ouverture du chantier11/04/2015

Achèvement des travaux20/04/2018

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéFRETTERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFretterans (71207)

Code postal71270

AdresseRTE DE NEUBLANS FRETTERANS 71270

ParcellesZH 137

Superficie terrain4399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée151 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.