Permis de construire n° PC 07120715E0009 à Fretterans

Permis de construire

N° PC 07120715E0009

Ville de Fretterans · 71270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2BIS RUE DE L EGLISE LA MOTTE FRETTERANS 71270

Date d'autorisation

21/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 968 · D 966 · D 963

Superficie du terrain

6165 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/08/2015

Ouverture du chantier24/08/2015

Achèvement des travaux01/10/2016

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéFRETTERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFretterans (71207)

Code postal71270

Adresse2BIS RUE DE L EGLISE LA MOTTE FRETTERANS 71270

ParcellesD 968 · D 966 · D 963

Superficie terrain6165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.