Permis de construire n° PC 07120717E0004 à Fretterans

Permis de construire

N° PC 07120717E0004

Ville de Fretterans · 71270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RTE D AUTHUMES FRETTERANS 71270

Date d'autorisation

19/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 86

Superficie du terrain

8940 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation19/07/2017

Ouverture du chantier20/09/2017

Achèvement des travaux10/08/2018

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéFRETTERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFretterans (71207)

Code postal71270

Adresse1 RTE D AUTHUMES FRETTERANS 71270

ParcellesZD 86

Superficie terrain8940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant61 m²

Surface habitable issue de transfo98 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.