Déclaration préalable de travaux
N° DP 07120718E0008
Ville de Fretterans · 71270
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRETTERANS
Adresse du terrain
3 RTE DE NEUBLANS ECOLE FRETTERANS 71270
Date d'autorisation
11/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 44
Superficie du terrain
1920 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/09/2018
Ouverture du chantier11/10/2018
Achèvement des travaux19/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRETTERANS
SIRET21710207800011
SIREN217102078
Code postal71270
LocalitéFRETTERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFretterans (71207)
Code postal71270
Adresse3 RTE DE NEUBLANS ECOLE FRETTERANS 71270
ParcellesD 44
Superficie terrain1920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.