Déclaration préalable de travaux n° DP 07120718E0008 à Fretterans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07120718E0008

Ville de Fretterans · 71270

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRETTERANS

Adresse du terrain

3 RTE DE NEUBLANS ECOLE FRETTERANS 71270

Date d'autorisation

11/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 44

Superficie du terrain

1920 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/09/2018

Ouverture du chantier11/10/2018

Achèvement des travaux19/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRETTERANS

SIRET21710207800011

SIREN217102078

Code postal71270

LocalitéFRETTERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFretterans (71207)

Code postal71270

Adresse3 RTE DE NEUBLANS ECOLE FRETTERANS 71270

ParcellesD 44

Superficie terrain1920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.