Permis de construire n° PC 07120713E0006 à Fretterans

Permis de construire

N° PC 07120713E0006

Ville de Fretterans · 71270

Bénéficiaire

GAEC PRINCE

Adresse du terrain

LE FAUBOURG FRETTERANS 71270

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 11 · ZD 15

Superficie du terrain

26230 m²

Surface locaux créée

1125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/06/2013

Ouverture du chantier10/09/2013

Achèvement des travaux13/06/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC PRINCE

SIRET34305146200012

SIREN343051462

Code postal71270

LocalitéFRETTERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFretterans (71207)

Code postal71270

AdresseLE FAUBOURG FRETTERANS 71270

ParcellesZD 11 · ZD 15

Superficie terrain26230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2654 m²

Surface locaux créée1125 m²

Surface agricole avant2654 m²

Surface agricole créée1125 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.