Permis de construire n° PC 07120719E0009 à Fretterans

Permis de construire

N° PC 07120719E0009

Ville de Fretterans · 71270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LAVAUX FRETTERANS 71270

Date d'autorisation

25/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 142P

Superficie du terrain

1142 m²

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/10/2019

Ouverture du chantier10/01/2020

Achèvement des travaux05/01/2021

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéPIERRE-DE-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFretterans (71207)

Code postal71270

AdresseRUE DE LAVAUX FRETTERANS 71270

ParcellesZD 142P

Superficie terrain1142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée79 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.