Permis de construire n° PC 07120718E0002 à Fretterans

Permis de construire

N° PC 07120718E0002

Ville de Fretterans · 71270

Bénéficiaire

GAEC DU PAYS NEUF

Adresse du terrain

1BIS RUE DU PAYS NEUF FRETTERANS 71270

Date d'autorisation

23/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 32 · ZI 154 · ZI 168

Superficie du terrain

27470 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/10/2018

Ouverture du chantier18/04/2019

Achèvement des travaux21/12/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PAYS NEUF

SIRET38523574200017

SIREN385235742

Code postal71270

LocalitéFRETTERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFretterans (71207)

Code postal71270

Adresse1BIS RUE DU PAYS NEUF FRETTERANS 71270

ParcellesZI 32 · ZI 154 · ZI 168

Superficie terrain27470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée144 m²

Surface agricole avant600 m²

Surface agricole créée144 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.