Permis de construire
N° PC 07120718E0002
Ville de Fretterans · 71270
Bénéficiaire
GAEC DU PAYS NEUF
Adresse du terrain
1BIS RUE DU PAYS NEUF FRETTERANS 71270
Date d'autorisation
23/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 32 · ZI 154 · ZI 168
Superficie du terrain
27470 m²
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/10/2018
Ouverture du chantier18/04/2019
Achèvement des travaux21/12/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PAYS NEUF
SIRET38523574200017
SIREN385235742
Code postal71270
LocalitéFRETTERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFretterans (71207)
Code postal71270
Adresse1BIS RUE DU PAYS NEUF FRETTERANS 71270
ParcellesZI 32 · ZI 154 · ZI 168
Superficie terrain27470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²
Surface locaux créée144 m²
Surface agricole avant600 m²
Surface agricole créée144 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.