Permis de construire n° PC 07120715E0004 à Fretterans

Permis de construire

N° PC 07120715E0004

Ville de Fretterans · 71270

Bénéficiaire

GAEC DE NOAILLES

Adresse du terrain

RTE D AUTHUMES D 373 FRETTERANS 71270

Date d'autorisation

28/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 87

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/04/2015

Ouverture du chantier01/09/2015

Achèvement des travaux15/05/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE NOAILLES

SIRET38005877600028

SIREN380058776

Code postal71270

LocalitéFRETTERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFretterans (71207)

Code postal71270

AdresseRTE D AUTHUMES D 373 FRETTERANS 71270

ParcellesZD 87

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2552 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface agricole avant2552 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.