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Permis de construire de la ville de Frasne-le-Château

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
A455	Permis de construire	2016-04-2828/04/2016	Particuliers	140 m²	1 RUE du Guignoley Frasne-le-Chateau 70700	Plus de détails
ZC125	Permis de construire	2022-01-0707/01/2022	Particuliers	147 m²	rue du Paquit Frasne-le-Chateau 70700	Plus de détails
ZC126	Permis de construire	2022-03-2727/03/2022	Particuliers	108 m²	RUE des Vignes Frasne-le-Chateau 70700	Plus de détails
ZC124	Permis de construire	2022-12-1818/12/2022	CLS ACTIONS IMMOBILIERES Promoteurs (SAI)	116 m²	rue du Paquit Frasne-le-Chateau 70700	Plus de détails
A352 A351 ZI9	Permis de construire	2024-06-2626/06/2024	Particuliers	101 m²	9 RUE de Croterot Frasne-le-Chateau 70700	Plus de détails
ZB503	Déclaration préalable de travaux	2016-03-0303/03/2016	SCI XACAROCA SCI ou autres supports de programmes de construction	0 m²	31 RUE des Grands Vergers Frasne-le-Chateau 70700	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Frasne-le-Château

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Frasne-le-Château ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Frasne-le-Château depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Frasne-le-Château, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.