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Permis de construire de la ville de Frasne-le-Château

Plan cadastre Frasne-le-Château

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
A417
A416
A418 		Permis de construire 2025-12-01 01/12/2025 77 m² 5 RUE DU GRILLOT FRASNE-LE-CHATEAU 70700 Détails
A352
A351
ZI9 		Permis de construire 2024-06-26 26/06/2024 101 m² 9 RUE DE CROTEROT FRASNE-LE-CHATEAU 70700 Détails
ZC124 Permis de construire 2022-12-18 18/12/2022 CLS ACTIONS IMMOBILIERES
 116 m² RUE DU PAQUIT FRASNE-LE-CHATEAU 70700 Détails
ZC126 Permis de construire 2022-03-27 27/03/2022 108 m² RUE DES VIGNES FRASNE-LE-CHATEAU 70700 Détails
ZC125 Permis de construire 2022-01-07 07/01/2022 147 m² RUE DU PAQUIT FRASNE-LE-CHATEAU 70700 Détails
A455 Permis de construire 2016-04-28 28/04/2016 140 m² 1 RUE DU GUIGNOLEY FRASNE-LE-CHATEAU 70700 Détails
ZB503 Déclaration préalable 2016-03-03 03/03/2016 SCI XACAROCA
 0 m² 31 RUE DES GRANDS VERGERS FRASNE-LE-CHATEAU 70700 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZC1 Permis de construire 2021-12-28 28/12/2021 CONTET SAS
 45 m² 15 RUE DES VIGNES FRASNE-LE-CHATEAU 70700 Détails
A655 PA 2019-04-30 30/04/2019 COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
 288 m² RUE DE CITEY FRASNE-LE-CHATEAU 70700 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZC123 2021-05-27 27/05/2021 COMMUNE DE GY
 0 m² 1 RUE DES VIGNES FRASNE-LE-CHATEAU 70700 Détails
A655 2019-04-30 30/04/2019 COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
 0 m² RUE DE CITEY FRASNE-LE-CHATEAU 70700 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A391 2023-10-31 31/10/2023 0 m² 17 GRANDE RUE FRASNE-LE-CHATEAU 70700 Détails
A687 2013-03-28 28/03/2013 GAEC GIRARDEY
 0 m² RUE SAINT JOSEPH FRASNE-LE-CHATEAU 70700 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Frasne-le-Château

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Frasne-le-Château ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Frasne-le-Château depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Frasne-le-Château, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.