Permis de construire n° PC 07025322O0005 à Frasne-le-Château

Permis de construire

N° PC 07025322O0005

Ville de Frasne-le-Château · 70700

Bénéficiaire

CLS ACTIONS IMMOBILIERES

Adresse du terrain

RUE DU PAQUIT FRASNE-LE-CHATEAU 70700

Date d'autorisation

18/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 124

Superficie du terrain

1483 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation18/12/2022

👤Demandeur

DénominationCLS ACTIONS IMMOBILIERES

SIRET84060888900019

SIREN840608889

Code postal70700

LocalitéFRASNE-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrasne-le-Château (70253)

Code postal70700

AdresseRUE DU PAQUIT FRASNE-LE-CHATEAU 70700

ParcellesZC 124

Superficie terrain1483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.