Permis de construire n° PC 07025324O0001 à Frasne-le-Château

Permis de construire

N° PC 07025324O0001

Ville de Frasne-le-Château · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE CROTEROT FRASNE-LE-CHATEAU 70700

Date d'autorisation

26/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 352 · A 351 · ZI 9

Superficie du terrain

5241 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/06/2024

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéFRASNE-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrasne-le-Château (70253)

Code postal70700

Adresse9 RUE DE CROTEROT FRASNE-LE-CHATEAU 70700

ParcellesA 352 · A 351 · ZI 9

Superficie terrain5241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant168 m²

Surface habitable créée101 m²

Surface habitable issue de transfo104 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.