Permis de construire
N° PC 07025324O0001
Ville de Frasne-le-Château · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE CROTEROT FRASNE-LE-CHATEAU 70700
Date d'autorisation
26/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 352 · A 351 · ZI 9
Superficie du terrain
5241 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/06/2024

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéFRASNE-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrasne-le-Château (70253)
Code postal70700
Adresse9 RUE DE CROTEROT FRASNE-LE-CHATEAU 70700
ParcellesA 352 · A 351 · ZI 9
Superficie terrain5241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant168 m²
Surface habitable créée101 m²
Surface habitable issue de transfo104 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.