Déclaration préalable de travaux n° DP 07025316O0002 à Frasne-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07025316O0002

Ville de Frasne-le-Château · 70700

Bénéficiaire

SCI XACAROCA

Adresse du terrain

31 RUE DES GRANDS VERGERS FRASNE-LE-CHATEAU 70700

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 503

Superficie du terrain

161 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI XACAROCA

SIREN499065795

Code postal70700

LocalitéFRASNE-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrasne-le-Château (70253)

Code postal70700

Adresse31 RUE DES GRANDS VERGERS FRASNE-LE-CHATEAU 70700

ParcellesZB 503

Superficie terrain161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo77 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.