Permis d'aménager n° PA 07025319O0001 à Frasne-le-Château

Permis d'aménager

N° PA 07025319O0001

Ville de Frasne-le-Château · 70700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Adresse du terrain

RUE DE CITEY FRASNE-LE-CHATEAU 70700

Date d'autorisation

30/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 655

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

SIRET24700069800032

SIREN247000698

Code postal70700

LocalitéGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrasne-le-Château (70253)

Code postal70700

AdresseRUE DE CITEY FRASNE-LE-CHATEAU 70700

ParcellesA 655

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.