Permis de construire n° PC 07025322O0001 à Frasne-le-Château

Permis de construire

N° PC 07025322O0001

Ville de Frasne-le-Château · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES FRASNE-LE-CHATEAU 70700

Date d'autorisation

27/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 126

Superficie du terrain

1483 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/03/2022

Ouverture du chantier11/07/2022

Achèvement des travaux21/06/2023

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéAVRIGNEY-VIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrasne-le-Château (70253)

Code postal70700

AdresseRUE DES VIGNES FRASNE-LE-CHATEAU 70700

ParcellesZC 126

Superficie terrain1483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.