Permis de construire n° PC 07025321O0002 à Frasne-le-Château

Permis de construire

N° PC 07025321O0002

Ville de Frasne-le-Château · 70700

Bénéficiaire

CONTET SAS

Adresse du terrain

15 RUE DES VIGNES FRASNE-LE-CHATEAU 70700

Date d'autorisation

28/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 1

Superficie du terrain

6019 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/12/2021

👤Demandeur

DénominationCONTET SAS

SIRET53332003200014

SIREN533320032

Code postal70700

LocalitéFRASNE-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrasne-le-Château (70253)

Code postal70700

Adresse15 RUE DES VIGNES FRASNE-LE-CHATEAU 70700

ParcellesZC 1

Superficie terrain6019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1478 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface agricole avant1478 m²

Surface agricole créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.