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Permis de construire
N° PC 07025325O0001
Ville de Frasne-le-Château · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU GRILLOT FRASNE-LE-CHATEAU 70700
Date d'autorisation
01/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 417 · A 416 · A 418
Superficie du terrain
1600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
77 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation01/12/2025

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéFRASNE-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrasne-le-Château (70253)
Code postal70700
Adresse5 RUE DU GRILLOT FRASNE-LE-CHATEAU 70700
ParcellesA 417 · A 416 · A 418
Superficie terrain1600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée77 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.