Permis de construire n° PC 07025321O0003 à Frasne-le-Château

Permis de construire

N° PC 07025321O0003

Ville de Frasne-le-Château · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PAQUIT FRASNE-LE-CHATEAU 70700

Date d'autorisation

07/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 125

Superficie du terrain

1483 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/01/2022

Ouverture du chantier13/03/2022

Achèvement des travaux02/01/2025

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéFRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrasne-le-Château (70253)

Code postal70700

AdresseRUE DU PAQUIT FRASNE-LE-CHATEAU 70700

ParcellesZC 125

Superficie terrain1483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.