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Permis de construire de la ville de Elbeuf-en-Bray

Plan cadastre Elbeuf-en-Bray  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
D477
D480 		Permis de construire 2023-07-04 04/07/2023 68 m² 94 RUE DE LA CROIX DUBAS ELBEUF-EN-BRAY 76220 Détails
D448 Permis de construire 2020-12-30 30/12/2020 46 m² 80 RUE DE LA CROIX DU BAS ELBEUF-EN-BRAY 76220 Détails
0C210 Permis de construire 2017-01-30 30/01/2017 132 m² 12 RUE DES BONS ENFANTS ELBEUF-EN-BRAY 76220 Détails
0D440 Permis de construire 2015-12-08 08/12/2015 121 m² RUE DU CHATEAU ELBEUF-EN-BRAY 76220 Détails
0D188 Permis de construire 2014-02-03 03/02/2014 96 m² RUE DE L ORANGERIS ELBEUF-EN-BRAY 76220 Détails
0D184 Permis de construire 2014-01-28 28/01/2014 80 m² RUE DE L ORANGERIE ELBEUF-EN-BRAY 76220 Détails
0D184 Permis de construire 2014-01-25 25/01/2014 80 m² RUE DE L ORANGERIE ELBEUF-EN-BRAY 76220 Détails
0D397 Permis de construire 2013-10-10 10/10/2013 99 m² RUE DU CHATEAU ELBEUF-EN-BRAY 76220 Détails
D441 Permis de construire 2013-02-22 22/02/2013 134 m² RUE DU CHATEAU ELBEUF-EN-BRAY 76220 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
D264
D27
D28 		Permis de construire 2024-11-14 14/11/2024 61 m² LA CROIX DUBAS ELBEUF-EN-BRAY 76220 Détails
D429 Permis de construire 2020-12-04 04/12/2020 GAEC LA FERME DU PARC
 738 m² 67 RUE DE LA LIBERTE ELBEUF-EN-BRAY 76220 Détails
A91 Permis de construire 2020-06-05 05/06/2020 405 m² 33 CHEMIN DU MONT LOUVET FERME DE MME DE OSSEMONT ELBEUF-EN-BRAY 76220 Détails
B284 Permis de construire 2018-04-27 27/04/2018 30 m² 44 CHEMIN DE BELLEVILLE ELBEUF-EN-BRAY 76220 Détails
0D428
0D257 		Permis de construire 2016-11-23 23/11/2016 COMMUNE DE ELBEUF EN BRAY
 58 m² RUE DE LA LIBERTE ELBEUF-EN-BRAY 76220 Détails
D368
D367
D346 		Permis de construire 2013-08-13 13/08/2013 80 m² 11 RUE TAILLEFER ELBEUF-EN-BRAY 76220 Détails
ZA30
ZA29
ZA23 		Déclaration préalable 2013-07-12 12/07/2013 SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES
 17 m² CHEM AU DESSUS DE LA RIVIERE ELBEUF-EN-BRAY 76220 Détails
ZA30
ZA29 		Déclaration préalable 2013-06-28 28/06/2013 SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES
 19 m² CHEM AU DESSUS DE LA RIVIERE ELBEUF-EN-BRAY 76220 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Elbeuf-en-Bray

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Elbeuf-en-Bray ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Elbeuf-en-Bray depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Elbeuf-en-Bray, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.