Permis de construire n° PC 07622916R0006 à Elbeuf-en-Bray

Permis de construire

N° PC 07622916R0006

Ville de Elbeuf-en-Bray · 76220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES BONS ENFANTS ELBEUF-EN-BRAY 76220

Date d'autorisation

30/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 210

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/01/2017

👤Demandeur

Code postal76220

LocalitéGOURNAY-EN-BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf-en-Bray (76229)

Code postal76220

Adresse12 RUE DES BONS ENFANTS ELBEUF-EN-BRAY 76220

Parcelles0C 210

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.