Permis de construire n° PC 07622912B0004 à Elbeuf-en-Bray

Permis de construire

N° PC 07622912B0004

Ville de Elbeuf-en-Bray · 76220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU ELBEUF-EN-BRAY 76220

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 441

Superficie du terrain

1155 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/02/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

👤Demandeur

Code postal76220

LocalitéMOLAGNIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf-en-Bray (76229)

Code postal76220

AdresseRUE DU CHATEAU ELBEUF-EN-BRAY 76220

ParcellesD 441

Superficie terrain1155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant48 m²

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.