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Permis de construire
N° PC 07622924B0007
Ville de Elbeuf-en-Bray · 76220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CROIX DUBAS ELBEUF-EN-BRAY 76220
Date d'autorisation
14/11/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 264 · D 27 · D 28
Superficie du terrain
12394 m²
Surface locaux créée
61 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/11/2024
Ouverture du chantier22/03/2025
Achèvement des travaux16/09/2025

👤Demandeur

Code postal76220
LocalitéELBEUF-EN-BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf-en-Bray (76229)
Code postal76220
AdresseLA CROIX DUBAS ELBEUF-EN-BRAY 76220
ParcellesD 264 · D 27 · D 28
Superficie terrain12394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée61 m²
Surface agricole créée61 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.