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Permis de construire
N° PC 07622923B0002
Ville de Elbeuf-en-Bray · 76220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
94 RUE DE LA CROIX DUBAS ELBEUF-EN-BRAY 76220
Date d'autorisation
04/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 477 · D 480
Superficie du terrain
9640 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
68 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/07/2023
Ouverture du chantier10/05/2024

👤Demandeur

Code postal76220
LocalitéELBEUF-EN-BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneElbeuf-en-Bray (76229)
Code postal76220
Adresse94 RUE DE LA CROIX DUBAS ELBEUF-EN-BRAY 76220
ParcellesD 477 · D 480
Superficie terrain9640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée68 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.