Permis de construire n° PC 07622916R0003 à Elbeuf-en-Bray

Permis de construire

N° PC 07622916R0003

Ville de Elbeuf-en-Bray · 76220

Bénéficiaire

COMMUNE DE ELBEUF EN BRAY

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERTE ELBEUF-EN-BRAY 76220

Date d'autorisation

23/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 428 · 0D 257

Superficie du terrain

3438 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ELBEUF EN BRAY

SIRET21760229100015

SIREN217602291

Code postal76960

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf-en-Bray (76229)

Code postal76220

AdresseRUE DE LA LIBERTE ELBEUF-EN-BRAY 76220

Parcelles0D 428 · 0D 257

Superficie terrain3438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant261 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface publique avant261 m²

Surface publique créée58 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.