Déclaration préalable de travaux n° DP 07622913B0006 à Elbeuf-en-Bray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07622913B0006

Ville de Elbeuf-en-Bray · 76220

Bénéficiaire

SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES

Adresse du terrain

CHEM AU DESSUS DE LA RIVIERE ELBEUF-EN-BRAY 76220

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 30 · ZA 29 · ZA 23

Superficie du terrain

9268 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/07/2013

👤Demandeur

DénominationSI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES

SIRET25760029600012

SIREN257600296

Code postal76220

LocalitéGOURNAY-EN-BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf-en-Bray (76229)

Code postal76220

AdresseCHEM AU DESSUS DE LA RIVIERE ELBEUF-EN-BRAY 76220

ParcellesZA 30 · ZA 29 · ZA 23

Superficie terrain9268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant34 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.