Permis de construire n° PC 07622913B0008 à Elbeuf-en-Bray

Permis de construire

N° PC 07622913B0008

Ville de Elbeuf-en-Bray · 76220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ORANGERIE ELBEUF-EN-BRAY 76220

Date d'autorisation

28/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 184

Superficie du terrain

2500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt08/01/2016

Date d'autorisation28/01/2014

Ouverture du chantier08/01/2016

👤Demandeur

Code postal76220

LocalitéELBEUF-EN-BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf-en-Bray (76229)

Code postal76220

AdresseRUE DE L ORANGERIE ELBEUF-EN-BRAY 76220

Parcelles0D 184

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.