Permis de construire n° PC 07622917B0001 à Elbeuf-en-Bray

Permis de construire

N° PC 07622917B0001

Ville de Elbeuf-en-Bray · 76220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 CHEMIN DE BELLEVILLE ELBEUF-EN-BRAY 76220

Date d'autorisation

27/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 284

Superficie du terrain

63082 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Elbeuf-en-Bray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/04/2018

👤Demandeur

Code postal76220

LocalitéELBEUF EN BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf-en-Bray (76229)

Code postal76220

Adresse44 CHEMIN DE BELLEVILLE ELBEUF-EN-BRAY 76220

ParcellesB 284

Superficie terrain63082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant222 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux démolie222 m²

Surface agricole avant222 m²

Surface agricole créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.