Permis de construire n° PC 07622920B0003 à Elbeuf-en-Bray

Permis de construire

N° PC 07622920B0003

Ville de Elbeuf-en-Bray · 76220

Bénéficiaire

GAEC LA FERME DU PARC

Adresse du terrain

67 RUE DE LA LIBERTE ELBEUF-EN-BRAY 76220

Date d'autorisation

04/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 429

Superficie du terrain

22283 m²

Surface locaux créée

738 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/12/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DU PARC

SIRET33501346200015

SIREN335013462

Code postal27480

LocalitéBOSQUENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneElbeuf-en-Bray (76229)

Code postal76220

Adresse67 RUE DE LA LIBERTE ELBEUF-EN-BRAY 76220

ParcellesD 429

Superficie terrain22283 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1618 m²

Surface locaux créée738 m²

Surface locaux démolie294 m²

Surface agricole avant1618 m²

Surface agricole créée738 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.