1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Dortan

Permis de construire de la ville de Dortan

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZA181	Permis de construire	2013-01-1818/01/2013		0 m²	SOUS LE FOUR - RD 936 - UF DORTAN 01590	Plus de détails
ZI197	Permis de construire	2013-06-1111/06/2013	Particuliers	8 m²	BONAZ DORTAN 01590	Plus de détails
ZA176	Permis de construire	2013-12-1919/12/2013	Particuliers	71 m²	7B route du Pont de Chanci DORTAN 01590	Plus de détails
ZD264	Permis de construire	2014-10-2121/10/2014	Particuliers	108 m²	rue des platières hameau de Sénissiat Dortan 01590	Plus de détails
AB222	Permis de construire	2015-01-2222/01/2015	Particuliers	122 m²	Rue Bellevue DORTAN 01590	Plus de détails
ZC36 ZC36 ZC36	Permis de construire	2015-04-1212/04/2015	Particuliers	92 m²	Lotissement ""Pre Saint Pi DORTAN 01590	Plus de détails
ZC38 ZC37 ZC36	Permis de construire	2015-05-1818/05/2015	Particuliers	97 m²	Lotissement Pre Saint Pie DORTAN 01590	Plus de détails
ZC36 ZC37 ZC38	Permis de construire	2015-05-1313/05/2015	Particuliers	91 m²	PRE SAINT PIERRE LOT 14 DORTAN 01590	Plus de détails
ZC37 ZC36 ZC38	Permis de construire	2015-05-1313/05/2015	Particuliers	102 m²	Lotissement Pre St Pierre DORTAN 01590	Plus de détails
ZC38 ZC37 ZC36	Permis de construire	2015-05-1313/05/2015	Particuliers	111 m²	Lotissement Pre St Pierre DORTAN 01590	Plus de détails
ZC36	Permis de construire	2015-05-2121/05/2015	Particuliers	114 m²	Lotissement Pre St Pierre DORTAN 01590	Plus de détails
ZC37 ZC38 ZC36	Permis de construire	2015-06-1616/06/2015	Particuliers	96 m²	PRE SAINT PIERRE - LOT N_ DORTAN 01590	Plus de détails
ZC36	Permis de construire	2015-06-2525/06/2015	Particuliers	101 m²	PRE SAINT PIERRE - lot N_ DORTAN 01590	Plus de détails
ZC36 ZC37 ZC38	Permis de construire	2015-07-0707/07/2015	Particuliers	142 m²	Lt Pre Saint Pierre - Lot DORTAN 01590	Plus de détails
ZC38 ZC37 ZC36	Permis de construire	2015-07-0707/07/2015	Particuliers	86 m²	Lt Pre Saint Pierre Lot 1 DORTAN 01590	Plus de détails
ZC36 ZC37 ZC38	Permis de construire	2015-07-3030/07/2015	Particuliers	115 m²	Lt Pre Saint Pierre Lot 9 DORTAN 01590	Plus de détails
ZC36 ZC37 ZC38	Permis de construire	2015-09-2121/09/2015	Particuliers	109 m²	Lotissement ""Pre St Pierr DORTAN 01590	Plus de détails
ZC353	Permis de construire	2015-11-2424/11/2015	Particuliers	102 m²	LOT 23 PRE ST PIERRE DORTAN 01590	Plus de détails
ZC332	Permis de construire	2016-01-0505/01/2016	Particuliers	102 m²	lotissement Pre St Pierre DORTAN 01590	Plus de détails
ZC253	Permis de construire	2016-01-2727/01/2016	Particuliers	123 m²	CHEMIN RURAL DU MOLLARD - DORTAN 01590	Plus de détails
ZC331	Permis de construire	2016-03-0303/03/2016	Particuliers	120 m²	Lotissement Pre St Pierre DORTAN 01590	Plus de détails
ZC354	Permis de construire	2016-07-1212/07/2016	Particuliers	102 m²	Lt Pre St Pierre - lot 24 DORTAN 01590	Plus de détails
ZC339	Permis de construire	2016-10-0606/10/2016	Particuliers	102 m²	RUE PRE ST PIERRE LOT 17 DORTAN 01590	Plus de détails
ZC36	Permis de construire	2016-10-1616/10/2016	Particuliers	85 m²	PRE SAINT PIERRE LOT 3 DORTAN 01590	Plus de détails
ZC42	Permis de construire	2016-12-0606/12/2016	Particuliers	153 m²	SUR MOLARETS DORTAN 01590	Plus de détails
ZC341 ZC349	Permis de construire	2017-01-2323/01/2017	Particuliers	100 m²	LOT PRE SAINT PIERRE DORTAN 01590	Plus de détails
AD420 AD287 AD204	Permis de construire	2017-05-2323/05/2017	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Bailleurs sociaux SAI	0 m²	TERRAIN 1 LA CITE DORTAN 01590	Plus de détails
AD669	Permis de construire	2017-06-0101/06/2017	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Bailleurs sociaux SAI	0 m²	TERRAIN 02 LA CITE DORTAN 01590	Plus de détails
AD185	Permis de construire	2017-06-0101/06/2017	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Bailleurs sociaux SAI	249 m²	LA CITE TERRAIN 03 DORTAN 01590	Plus de détails
AD188 AD189 AD192	Permis de construire	2017-05-2323/05/2017	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Bailleurs sociaux SAI	2767 m²	LA CITE TERRAIN 04 DORTAN 01590	Plus de détails
ZC375	Permis de construire	2017-03-0505/03/2017	Particuliers	112 m²	SUR LES MOLARETS DORTAN 01590	Plus de détails
ZC322	Permis de construire	2017-03-0505/03/2017	Particuliers	90 m²	PRE SAINT PIERRE LOT 1 DORTAN 01590	Plus de détails
ZC376	Permis de construire	2017-05-3030/05/2017	Particuliers	148 m²	SUR LES MOLARETS DORTAN 01590	Plus de détails
ZC348 ZC327	Permis de construire	2017-05-2222/05/2017	Particuliers	142 m²	PRE SAINT PIERRE - Lot 6 DORTAN 01590	Plus de détails
ZD89p	Permis de construire	2017-08-2828/08/2017	Particuliers	138 m²	la clef du champ montant l DORTAN 01590	Plus de détails
ZD89p	Permis de construire	2017-08-2828/08/2017	Particuliers	124 m²	LA CLEF DU CHAMP MONTANT L DORTAN 01590	Plus de détails
ZD278	Permis de construire	2017-08-2222/08/2017	Particuliers	96 m²	LOT LA CLEF DU CHAMP MONTA DORTAN 01590	Plus de détails
ZD89p	Permis de construire	2017-08-2222/08/2017	Particuliers	117 m²	LOTISSEMENT LA CLEF DU CHA DORTAN 01590	Plus de détails
ZD267	Permis de construire	2017-10-0202/10/2017	Particuliers	188 m²	LOT CHAMP MONTANT LOT 7 DORTAN 01590	Plus de détails
ZD289	Permis de construire	2017-09-1111/09/2017	Particuliers	113 m²	LOT LA CLEF CHAMP MONTANT DORTAN 01590	Plus de détails
ZD281	Permis de construire	2017-09-1313/09/2017	Particuliers	113 m²	LOTI. LA CLEF DU CHAMP MON DORTAN 01590	Plus de détails
ZD284	Permis de construire	2017-09-1313/09/2017	Particuliers	107 m²	LOTI LA CLEF DU CHAMP MONT DORTAN 01590	Plus de détails
ZD279	Permis de construire	2017-09-2121/09/2017	Particuliers	102 m²	LOTI LA CLEF DU CHAMP MON DORTAN 01590	Plus de détails
ZD89	Permis de construire	2017-09-0505/09/2017	Particuliers	135 m²	6 IMPASSE DE LA CLE DU CHA DORTAN 01590	Plus de détails
0B306 0B307 0B309	Permis de construire	2017-10-0202/10/2017		62 m²	L ALLARISSE DORTAN 01590	Plus de détails
ZD288	Permis de construire	2017-12-1111/12/2017	Particuliers	121 m²	LOT n_ 11 - LOTISSEMENT C DORTAN 01590	Plus de détails
AB231	Permis de construire	2017-11-2727/11/2017	Particuliers	0 m²	26 RUE DU COLONNEL ROMANS DORTAN 01590	Plus de détails
ZD280	Permis de construire	2017-11-1616/11/2017	Particuliers	120 m²	LA CLEF DU CHAMP MONTANT L DORTAN 01590	Plus de détails
ZD285	Permis de construire	2017-12-1111/12/2017	Particuliers	91 m²	LOT LA CLEF DU CHAMP MONTA DORTAN 01590	Plus de détails
ZC68 ZC144	Permis de construire	2018-01-0909/01/2018	Particuliers	88 m²	SOUS PANLOUP DORTAN 01590	Plus de détails
ZD268 ZD275	Permis de construire	2018-01-2929/01/2018	Particuliers	128 m²	RUE DES PLATIERES DORTAN 01590	Plus de détails
ZD290	Permis de construire	2018-01-2424/01/2018	Particuliers	102 m²	LOT N_ 13 - Lotissement L DORTAN 01590	Plus de détails
ZD287	Permis de construire	2018-05-1717/05/2018	Particuliers	152 m²	LOTISSEMENT LA CLEF DU CHA DORTAN 01590	Plus de détails
ZI284	Permis de construire	2019-04-1515/04/2019	Particuliers	143 m²	27 RUE D EMONDEAU DORTAN 01590	Plus de détails
ZC411	Permis de construire	2019-06-2424/06/2019	Particuliers	101 m²	LOTISSEMENT LES COTEAUX DE DORTAN 01590	Plus de détails
ZC442	Permis de construire	2019-06-1111/06/2019	Particuliers	449 m²	LOTISSEMENT LES COTEAUX D DORTAN 01590	Plus de détails
ZC45 ZC46 ZC361	Permis de construire	2019-07-2323/07/2019	Particuliers	104 m²	Lot 2 Lotissement 'Les Cot DORTAN 01590	Plus de détails
ZC455	Permis de construire	2019-07-3030/07/2019	Particuliers	149 m²	LOTISSEMENT LES COTEAUX DE DORTAN 01590	Plus de détails
ZD60 ZD61	Permis de construire	2019-06-1111/06/2019	Particuliers	70 m²	RUE DU VIEUX SENISSIAT DORTAN 01590	Plus de détails
ZC473 ZC392	Permis de construire	2019-07-2323/07/2019	Particuliers	118 m²	LOTISSEMENT LES COTEAUX DE DORTAN 01590	Plus de détails
ZC408 ZC391	Permis de construire	2019-07-2323/07/2019	Particuliers	98 m²	LOT 7 LOTISSEMENT 'LES COT DORTAN 01590	Plus de détails
ZC398	Permis de construire	2019-07-2323/07/2019	Particuliers	102 m²	LOT 8 LOTISSEMENT LES COTE DORTAN 01590	Plus de détails
ZC454	Permis de construire	2019-09-2323/09/2019	Particuliers	114 m²	lot 27 lotissement les Cot DORTAN 01590	Plus de détails
ZC457 ZC398	Permis de construire	2019-07-2323/07/2019	Particuliers	139 m²	21 Lotissement les coteaux DORTAN 01590	Plus de détails
ZC404 ZC413	Permis de construire	2019-08-2727/08/2019	Particuliers	107 m²	lotissement les coteaux de DORTAN 01590	Plus de détails
ZC407 ZC390	Permis de construire	2019-07-2323/07/2019	Particuliers	143 m²	Lotissement les Coteaux de DORTAN 01590	Plus de détails
ZC395 ZC432 ZC458	Permis de construire	2019-10-2121/10/2019	Particuliers	149 m²	LOTISSEMENT LES COTEAUX DE DORTAN 01590	Plus de détails
ZC401 ZC424 ZC452	Permis de construire	2019-11-2525/11/2019	Particuliers	76 m²	16 LOTISSEMENT LES COTEAUX DORTAN 01590	Plus de détails
ZC399 ZC415 ZC414	Permis de construire	2019-12-2222/12/2019	Particuliers	91 m²	13 LOTISSEMENT LES COTEAUX DORTAN 01590	Plus de détails
ZC427 ZC405 ZC388	Permis de construire	2019-11-2626/11/2019	Particuliers	145 m²	LOT 5 LOTISSEMENT LES COTE DORTAN 01590	Plus de détails
AB220	Permis de construire	2020-02-1313/02/2020	Particuliers	93 m²	RUE LA LECHERE DORTAN 01590	Plus de détails
ZC397 ZC412	Permis de construire	2020-01-1212/01/2020	Particuliers	102 m²	LOT n_ 11 - Lotissement l DORTAN 01590	Plus de détails
ZC45 ZC46 ZC48	Permis de construire	2020-02-1212/02/2020	Particuliers	93 m²	ROUTE DE MAISSIAT DORTAN 01590	Plus de détails
ZC429 ZC439	Permis de construire	2020-02-2727/02/2020	Particuliers	156 m²	24 Impasse Les Coteaux de DORTAN 01590	Plus de détails
ZC394 ZC410	Permis de construire	2020-08-0303/08/2020	Particuliers	103 m²	LOTISSEMENT LES COTEAUX DE DORTAN 01590	Plus de détails
ZC459 ZC438	Permis de construire	2020-07-1010/07/2020	Particuliers	117 m²	LOTISSEMENT LES COTEAUX DE DORTAN 01590	Plus de détails
ZC448	Permis de construire	2020-09-2828/09/2020	Particuliers	172 m²	Lotissement Les Coteaux de DORTAN 01590	Plus de détails
ZC461	Permis de construire	2020-09-1414/09/2020	Particuliers	112 m²	SUR MOLARETS - Les Coteaux DORTAN 01590	Plus de détails
ZC447	Permis de construire	2020-10-1212/10/2020	Particuliers	129 m²	Lotissement Les coteaux de DORTAN 01590	Plus de détails
AB219	Permis de construire	2020-12-1616/12/2020	Particuliers	145 m²	Rue de la Lechere DORTAN 01590	Plus de détails
ZC444	Permis de construire	2020-12-1616/12/2020	Particuliers	132 m²	SUR MOLARETS- Lotissement DORTAN 01590	Plus de détails
ZC451	Permis de construire	2021-01-2020/01/2021	Particuliers	135 m²	Lotissement Les Coteaux de DORTAN 01590	Plus de détails
ZC435	Permis de construire	2021-02-1717/02/2021	Particuliers	121 m²	3 Impasse Les Coteaux de M DORTAN 01590	Plus de détails
ZC459 ZC400	Permis de construire	2021-05-1818/05/2021	Particuliers	149 m²	20 impasse Les Coteaux de DORTAN 01590	Plus de détails
ZC350	Permis de construire	2021-05-3131/05/2021	Particuliers	160 m²	Lot 20 - Le Pre Saint Pie DORTAN 01590	Plus de détails
ZC443	Permis de construire	2021-08-0303/08/2021	Particuliers	93 m²	34 impasse Les Coteaux de DORTAN 01590	Plus de détails
ZC423 ZC402	Permis de construire	2021-10-1919/10/2021	Particuliers	149 m²	15 impasse LES COTEAUX DE DORTAN 01590	Plus de détails
ZC445	Permis de construire	2021-09-1515/09/2021	Particuliers	147 m²	Impasse des Coteaux de Mai DORTAN 01590	Plus de détails
ZC403 ZC417	Permis de construire	2022-01-1111/01/2022	Particuliers	87 m²	14 Lotissement ""LES COTEA DORTAN 01590	Plus de détails
ZC400 ZC456	Permis de construire	2022-01-1111/01/2022	Particuliers	114 m²	Lotissement ""Les coteaux d DORTAN 01590	Plus de détails
0C966 0C965	Permis de construire	2024-01-1010/01/2024	Particuliers	143 m²	voie communale N_6 - Vouai Dortan 01590	Plus de détails
0C965 0C966	Permis de construire	2024-03-2121/03/2024	Particuliers	136 m²	voie communale N_6 - Vouai Dortan 01590	Plus de détails
0C966 0C965	Permis de construire	2024-04-2222/04/2024	Particuliers	146 m²	Voie communale n_ 6 Vouais Hameau de Vouais DORTAN 01590	Plus de détails
ZC259	Déclaration préalable de travaux	2017-04-1111/04/2017	Particuliers	0 m²	16 MAISSIAT D EN BAS DORTAN 01590	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Dortan

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Dortan ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Dortan depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Dortan, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.