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Permis de construire
N° PC 00114812X0005
Ville de Dortan · 01590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LE FOUR - RD 936 - UF DORTAN 01590
Date d'autorisation
18/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 181
Superficie du terrain
1694 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/01/2013

👤Demandeur

Code postal01590
LocalitéDORTAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDortan (01148)
Code postal01590
AdresseSOUS LE FOUR - RD 936 - UF DORTAN 01590
ParcellesZA 181
Superficie terrain1694 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable issue de transfo681 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.