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Permis de construire
N° PC 00114817H0020
Ville de Dortan · 01590
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
LA CITE TERRAIN 05 DORTAN 01590
Date d'autorisation
11/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 201 · AD 202 · AD 203
Superficie du terrain
1448 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/12/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDortan (01148)
Code postal01590
AdresseLA CITE TERRAIN 05 DORTAN 01590
ParcellesAD 201 · AD 202 · AD 203
Superficie terrain1448 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface publique créée90 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.