Permis d'aménager
N° PA 00114816H0001
Ville de Dortan · 01590
Bénéficiaire
CLEFIMMO
Adresse du terrain
RUE CHAMP MONTANT - SENIS DORTAN 01590
Date d'autorisation
27/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 89
Superficie du terrain
12317 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/09/2016
Ouverture du chantier20/03/2017

👤Demandeur

DénominationCLEFIMMO
SIRET79791436300016
SIREN797914363
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDortan (01148)
Code postal01590
AdresseRUE CHAMP MONTANT - SENIS DORTAN 01590
ParcellesZD 89
Superficie terrain12317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.