Permis de construire n° PC 00114814H0004 à Dortan

Permis de construire

N° PC 00114814H0004

Ville de Dortan · 01590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PLATIAÃÂRES HAMEAU DE SAÃÂNISSIAT DORTAN 01590

Date d'autorisation

21/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 264

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt18/12/2016

Date d'autorisation21/10/2014

Ouverture du chantier10/03/2015

Achèvement des travaux18/12/2016

👤Demandeur

Code postal01100

LocalitéOYONNAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDortan (01148)

Code postal01590

AdresseRUE DES PLATIAÃÂRES HAMEAU DE SAÃÂNISSIAT DORTAN 01590

ParcellesZD 264

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.