Permis de construire n° PC 00114817H0027 à Dortan

Permis de construire

N° PC 00114817H0027

Ville de Dortan · 01590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT N_ 13 - LOTISSEMENT L DORTAN 01590

Date d'autorisation

24/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 290

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt27/01/2018

Date d'autorisation24/01/2018

Ouverture du chantier27/01/2018

Achèvement des travaux07/02/2019

👤Demandeur

Code postal01100

LocalitéOYONNAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDortan (01148)

Code postal01590

AdresseLOT N_ 13 - LOTISSEMENT L DORTAN 01590

ParcellesZD 290

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.