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Permis de construire
N° PC 00114816H0017
Ville de Dortan · 01590
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
LA CITE TERRAIN 04 DORTAN 01590
Date d'autorisation
23/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 188 · AD 189 · AD 192
Superficie du terrain
19734 m²
Logements créés
40
Surface habitable créée
2767 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/05/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDortan (01148)
Code postal01590
AdresseLA CITE TERRAIN 04 DORTAN 01590
ParcellesAD 188 · AD 189 · AD 192
Superficie terrain19734 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40
dont individuels40
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces20
Logements 4 pièces11
Surface habitable avant6184 m²
Surface habitable créée2767 m²
Surface habitable démolie6184 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.