Déclaration préalable de travaux n° DP 00114817H0004 à Dortan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00114817H0004

Ville de Dortan · 01590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 MAISSIAT D EN BAS DORTAN 01590

Date d'autorisation

11/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 259

Superficie du terrain

364 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt15/01/2018

Date d'autorisation11/04/2017

Ouverture du chantier11/07/2017

Achèvement des travaux15/01/2018

👤Demandeur

Code postal01100

LocalitéOYONNAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDortan (01148)

Code postal01590

Adresse16 MAISSIAT D EN BAS DORTAN 01590

ParcellesZC 259

Superficie terrain364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable issue de transfo70 m²

Surface habitable transformée70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.