Permis de construire n° PC 00114813X0002 à Dortan

Permis de construire

N° PC 00114813X0002

Ville de Dortan · 01590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BONAZ DORTAN 01590

Date d'autorisation

11/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 197

Superficie du terrain

2920 m²

Logements créés

Surface habitable créée

8 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/06/2013

👤Demandeur

Code postal01100

LocalitéOYONNAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDortan (01148)

Code postal01590

AdresseBONAZ DORTAN 01590

ParcellesZI 197

Superficie terrain2920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant147 m²

Surface habitable créée8 m²

Surface habitable issue de transfo56 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.