Permis de démolir n° PD 00114817H0002 à Dortan

Permis de démolir

N° PD 00114817H0002

Ville de Dortan · 01590

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/05/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDortan (01148)

Code postal01590

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.