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Permis de construire de la ville de Courtefontaine

Plan cadastre Courtefontaine  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C375 Permis de construire 2026-03-06 06/03/2026 150 m² LOT LA CRAIE COURTEFONTAINE 25470 Détails
C376
C375 		Permis de construire 2023-09-21 21/09/2023 137 m² RUE DE LA CRAIE LA CRAIE COURTEFONTAINE 25470 Détails
C69
C68 		Permis de construire 2017-02-21 21/02/2017 113 m² RUE DU LAVOIR COURTEFONTAINE 25470 Détails
C68
C69 		Permis de construire 2016-12-14 14/12/2016 113 m² RUE DU LAVOIR COURTEFONTAINE 25470 Détails
C213 Permis de construire 2015-05-10 10/05/2015 146 m² RUE GRANDE COURTEFONTAINE 25470 Détails
B496
B495 		Permis de construire 2014-10-03 03/10/2014 124 m² RUE LES ETREPEUX COURTEFONTAINE 25470 Détails
B349
B222P 		Permis de construire 2014-09-05 05/09/2014 105 m² RUE DE LA LOUVIERE COURTEFONTAINE 25470 Détails
C93
C262 		Permis de construire 2013-01-27 27/01/2013 0 m² 13 GRANDE RUE COURTEFONTAINE 25470 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
C153 Déclaration préalable 2025-05-15 15/05/2025 18 m² 4BIS RUE GRANDE COURTEFONTAINE 25470 Détails
B458
B505 		Permis de construire 2022-06-08 08/06/2022 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA SCIERIE
 3257 m² LA MINE LE CLOS COURTEFONTAINE 25470 Détails
B242
B241
B239 		Permis de construire 2019-09-10 10/09/2019 241 m² A LA MINE COURTEFONTAINE 25470 Détails
B450 Permis de construire 2018-08-21 21/08/2018 GAEC DE LA JOUX
 220 m² PATURE CHARMOT COURTEFONTAINE 25470 Détails
C300
C298
C59 		Permis de construire 2018-04-09 09/04/2018 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PRE AU COMTE
 368 m² 14 GRANDE RUE COURTEFONTAINE 25470 Détails
B458
B446
B445 		Permis de construire 2013-10-05 05/10/2013 70 m² LA MINE COURTEFONTAINE 25470 Détails
B268
B248 		Permis de construire 2013-09-21 21/09/2013 76 m² DERRIERE LA CHENALOTTE COURTEFONTAINE 25470 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
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Historique des permis de construire de la ville de Courtefontaine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Courtefontaine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Courtefontaine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Courtefontaine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.