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Permis de construire de la ville de Courtefontaine

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
300C 298C 59C	locaux	2018	GAEC DU PRE AU COMTE	8466 m²	14 Grande Rue	Plus de détails
300C 298C 59C	locaux	2018	GAEC DU PRE AU COMTE	8466 m²	14 Grande Rue	Plus de détails
450B	locaux	2018	GAEC de la Joux	4203 m²		Plus de détails
450B	locaux	2018	GAEC de la Joux	4203 m²		Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Courtefontaine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Courtefontaine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Courtefontaine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Courtefontaine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.